CONDITIONS DE VENTE POUR LE CONSOMMATEUR

La société Ametista de Casini Andrea, P. I. 01573120506, ayant son siège social à 56012 Calcinaia PI, Via di mezzo 26t, pec : casiniandrea@pec.it mail : info@apolesport.com, (ci-après également dénommée « Ametista ») met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d’acheter via Internet sur le site www.apolesport.com ses propres produits (ci-après également dénommés « Produits »).

1) Remarques générales

1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent exclusivement la vente à distance via le web des Produits tels qu’identifiés et répertoriés sur le site www.apolesport.com (ci-après « Site ») conformément aux dispositions du décret législatif n. 70/2003 et ses modifications ultérieures (réglementation sur le commerce électronique).
2. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec le Client-Consommateur, tel qu’identifié par l’art. 3 let. a) du Code de la Consommation, à savoir « la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ».
3. Pour le Client-Professionnel, tel qu’identifié par l’art. 3 let. c) du Code de la Consommation, à savoir « la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire », les présentes Conditions ne sont pas valables, des conditions de vente spécifiques pour le Client-Professionnel étant prévues sur le Site.
4. Sous réserve de la possibilité pour AMETISTA de modifier ces dispositions à tout moment, en cas de modification des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l’envoi du Bon de commande (ci-après également dénommé « Commande ») par l’acheteur s’appliqueront.

2) Objet du contrat

1. Par les présentes conditions générales de vente, AMETISTA vend et le Client-Consommateur achète à distance les Produits avec les Prix correspondants tels qu’affichés sur le Site de référence, pour lesquels AMETISTA se réserve le droit d’apporter des modifications, même substantielles, sans préavis, conformément à l’art. 7.10.
2. Le contrat est conclu via le réseau internet, par l’accès au site www.apolesport.com et suite à la réalisation d’un bon de commande selon la procédure prévue sur celui-ci.
3. Les contrats d’achat stipulés sur le Site et ayant pour objet les Produits (ci-après également simplement « Contrat ») sont conclus avec AMETISTA.
4. Le Client-Consommateur s’engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, et en particulier des informations précontractuelles fournies par AMETISTA, et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
5. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » au moment de la confirmation de sa commande sur le Site, le Client-Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions de Vente.
6. En cochant la case « J’accepte, en particulier, les clauses abusives conformément à l’art. 2.6. des Conditions Générales de Vente » au moment de la confirmation de sa commande sur le Site, le Client-Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément (conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil italien) les dispositions des articles 5.3. (vérification commande), 5.4. (modification commande), 7.2. (frais de livraison), 7.3. (frais de douane), 7.8. (erreur informatique), 8.5. (frais des tentatives de livraison infructueuses), 8.6. (délais de livraison), 8.7. (responsabilité délais de livraison), 9.2. (conditions d’accès au retrait), 9.3. (conditions de rétractation produit), 9.4. (gestion des retours), 9.5. (référence rétractation), 9.7 (frais et responsabilité de réexpédition du produit pour rétractation), 9.8 (vérification de l’état du produit avant réexpédition), 9.9. (conditions de retour pour rétractation), 9.10. (responsabilité retour produit sans préavis), 9,11. (réserve AMETISTA vérification état produit), 10.3. (conditions de validité de la garantie), 10.4. (réserve AMETISTA gestion de la garantie), 10.10. (conditions de reconnaissance de garantie AMETISTA), 10.11. (exclusions de responsabilité AMETISTA manipulations client ou tiers), 11.1. (procédure de retour produits AMETISTA), 12.1. (langue prévalente).
7. En cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité », le Client-Consommateur reconnaît avoir lu et compris les informations sur le traitement qui sera effectué concernant ses données personnelles.
8. En cochant la case « Je consens au traitement de mes données personnelles à des fins de marketing sur la base de la Politique de Confidentialité », le Client-Consommateur donne son consentement après avoir lu et compris les informations sur le traitement des données personnelles et les finalités respectives.

3) Informations précontractuelles pour le consommateur

1. Conformément à l’art. 49 du Code de la Consommation, le Client-Consommateur est mis en mesure, avant la conclusion du contrat d’achat, de connaître les caractéristiques des biens au moment du choix et, en particulier, est informé :

1.1. du prix total des biens comprenant les taxes et les frais accessoires, avec le détail des frais d’expédition et de tout autre coût prévisible ;

1.2. des modalités de paiement ;

1.3. de l’exclusion des frais de douane ;

1.4. de l’exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés et fabriqués sur mesure, le cas échéant ;

1.5. de l’existence de la garantie légale de conformité pour les produits achetés.

2. Le Client-Consommateur, dès lors qu’il se connecte au site www.apolesport.com et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, est mis en mesure d’obtenir toute information relative à AMETISTA, simplement en faisant défiler vers le bas la page web (pied de page) où figurent les données de l’entreprise.

4) Commande

1. Sauf cas exceptionnels de nécessité et expressément autorisés par AMETISTA par d’autres canaux, il est entendu que les Commandes ne peuvent être conclues qu’à travers la procédure de commande en ligne mise à disposition sur le Site www.apolesport.com.
2. Le Client-Consommateur conclut correctement la procédure de commande si le Site n’affiche aucun message d’erreur (le système ne peut pas détecter d’erreurs concernant les données saisies par le Client-Consommateur dans le champ dédié aux adresses pour le reçu de paiement et pour l’expédition).
3. AMETISTA prévoit la possibilité de vendre ses Produits en ligne exclusivement pour les Commandes dont le montant est supérieur ou égal à 15,00 Euros (frais de livraison exclus).

5) Conclusion et efficacité du contrat

1. Le Contrat d’Achat sera considéré comme conclu entre AMETISTA et le Client-Consommateur au moment de la réception par ce dernier d’un e-mail (ci-après dénommé également « Confirmation de Commande » ou « Confirmation ») à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat, et pas avant.
2. La Confirmation contiendra le récapitulatif de la commande effectuée, y compris les frais de Livraison, les frais relatifs à d’éventuels Services supplémentaires demandés et les instructions pour effectuer le paiement par virement bancaire dans le cas où le Client-Consommateur aurait préféré ce mode de paiement spécifique.
3. Le Client-Consommateur s’engage à vérifier avec la plus grande attention et soin l’exactitude des données saisies tant lors de la phase d’achat qu’ultérieurement, à la réception de la Confirmation de Commande.
4. Le Client-Consommateur s’engage à communiquer à AMETISTA toute correction qui s’avérerait nécessaire au plus tard 24 (vingt-quatre) heures après la réception de la Confirmation.
5. Le Numéro de Commande communiqué par AMETISTA devra être utilisé par le Client-Consommateur dans toute communication avec l’entreprise.
6. AMETISTA s’engage à décrire et présenter les Produits sur le Site de la meilleure façon possible, étant entendu que certaines différences par rapport au Produit réel pourraient apparaître.
7. Le Client-Consommateur déclare être conscient que les photographies des Produits présentés sur le Site www.apolesport.com ne constituent pas un élément contractuel, mais sont purement illustratives.

6) Modalités de paiement

1. Le paiement par le Client-Consommateur ne pourra s’effectuer que selon les modalités indiquées sur le site www.apolesport.com et disponibles au moment de l’achat : virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Satispay et Klarna.
2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la Commande n’aura lieu qu’au moment où la commande sera complète et prête à l’expédition.
3. En cas de paiement par PayPal, le débit effectif du montant de la Commande aura lieu en même temps que l’envoi par AMETISTA de l’e-mail de Confirmation de la commande.
4. En cas de paiement par Klarna, le débit effectif du montant de la Commande n’aura lieu qu’au moment où la commande sera complète et prête à l’expédition.
5. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le Client-Consommateur au moment où celui-ci est effectué se déroulent exclusivement sur des lignes protégées : la sécurité du paiement par Carte de Crédit est garantie par la certification VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).
6. En cas de paiement par Satispay, le débit effectif du montant de la Commande n’aura lieu qu’au moment où la commande sera complète et prête à l’expédition.

7) Prix

1. Tous les Prix des Produits indiqués sur le Site incluent la TVA.
2. Les frais de Livraison, tels que calculés et réglementés dans les articles suivants des présentes Conditions Générales, restent à la charge exclusive du Client-Consommateur.
3. Les éventuels Frais de douane, non calculables a priori, tels que quantifiés par les autorités douanières compétentes, restent à la charge exclusive du Client-Consommateur, même en cas de retour du Produit à AMETISTA.
4. Le Service de Livraison utilisé par AMETISTA est disponible aussi bien pour l’Italie que pour l’étranger.
5. Le coût, les délais et le prestataire du Service de Livraison utilisé par AMETISTA peuvent être sélectionnés de manière autonome par le Client-Consommateur avant l’achat, grâce à un outil spécifique mis à disposition sur chaque page produit, accessible en cliquant sur le bouton « Calculer les frais de port ».
6. Le Prix affiché sur le Site et indiqué dans le panier au moment de l’envoi de la Commande s’applique aux Produits et Services, sans tenir compte des offres précédentes ou des éventuelles variations de Prix survenues ultérieurement.
7. Sous réserve de la disposition de l’article précédent (article 7.9.), AMETISTA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présents sur son site.
8. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par AMETISTA, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la Commande sera considérée comme nulle et annulée et le montant éventuellement payé par le Client-Consommateur sera remboursé ou, si cela intéresse ce dernier, un coupon d’un montant au moins égal sera émis.

8) Livraison des produits et Délais d’expédition

1. AMETISTA effectuera la livraison (ci-après « Service de Livraison » ou simplement « Livraison ») par transporteur, après réception du paiement.
2. Le Client-Consommateur est donc tenu de vérifier que les emballages sont intacts et propres et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la Commande.
3. En cas de Produit et/ou Service visiblement défectueux en qualité et/ou quantité et/ou intégrité des emballages, AMETISTA demande au Client-Consommateur de signaler lesdites anomalies sur le document de transport, en apposant la mention « SOUS RÉSERVE », et de contacter immédiatement l’entreprise aux coordonnées indiquées sur le site, ainsi qu’à l’article 3.2 précédent.
4. Lors de la Livraison, la présence du Client-Consommateur ou d’une personne de confiance désignée par lui est dans tous les cas toujours requise.
5. Les coûts supplémentaires liés à d’éventuelles tentatives de livraison infructueuses imputables à la non-présence à l’adresse fournie et/ou à l’indication d’une adresse incorrecte et/ou non mise à jour seront exclusivement à la charge du Client-Consommateur.
6. Ci-après le tableau avec les délais de réalisation et d’expédition estimés pour chaque catégorie d’articles de sport disponibles sur le site, lequel n’aura en tout état de cause qu’une valeur purement indicative : la programmation de la livraison reste à l’entière discrétion d’AMETISTA en fonction des personnalisations demandées par le client, pour laquelle aucune responsabilité ne pourra être imputée en cas de variation communiquée à l’avance au Client-Consommateur.

1. Le Client-Consommateur déclare exonérer AMETISTA de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, actes, faits et circonstances imprévisibles au moment de la conclusion des différents Contrats d’Achat, inévitables et en tout cas hors du contrôle d’AMETISTA (à titre d’exemple mais non exhaustif, pannes de véhicules, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, restrictions administratives et officielles de toute nature limitant l’exercice de l’activité commerciale et/ou la circulation, pandémies, etc.), laquelle fera tout effort raisonnable pour remplir les obligations assumées et prévues dans le Contrat d’Achat. Dans de telles situations incontrôlables, AMETISTA communiquera néanmoins rapidement au Client-Consommateur un nouveau délai dans lequel elle effectuera la Livraison.

9) Droit de rétractation et exclusion éventuelle

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur et à ce qui a déjà été défini dans les articles précédents, si le Client-Consommateur réside au sein de l’Union européenne et est un Consommateur, il bénéficie des droits visés aux art. 52 et suivants du Code de la Consommation et, par conséquent, du droit de se rétracter du Contrat d’Achat (ci-après également dénommé « Droit de Rétractation ») pour quelque motif que ce soit, sans explication et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits, selon les modalités précisées dans les articles suivants.
2. La Rétractation pourra porter sur la totalité (Rétractation Totale) ou seulement sur une partie (Rétractation Partielle) des Produits AMETISTA achetés par le Client-Consommateur, à condition qu’ils ne soient pas personnalisés ou fabriqués sur mesure pour le Consommateur.
3. Le Client-Consommateur qui entend exercer son droit de rétractation doit en informer AMETISTA par une déclaration explicite (ci-après dénommée « Communication de Rétractation »), laquelle pourra être transmise avant l’expiration du Délai de Rétractation tel qu’indiqué ci-dessus par un moyen permettant la traçabilité dans son intérêt prioritaire tel que le courrier recommandé avec accusé de réception ou le courrier électronique certifié (PEC), adressé à : AMETISTA di Casini Andrea via di Mezzo 26t 56012 Calcinaia PI pec : casiniandrea@pec.it
4. Le Client-Consommateur pourra (sans y être obligé) exercer son droit de rétractation en utilisant le « formulaire de rétractation type », visé à l’Annexe I, partie B, D.lgs. 21/2014 dont le texte est reproduit ci-après :

   Formulaire de rétractation type conformément à l’art. 49, alinéa 1, let. h)
   (remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
   Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du
   contrat de vente des biens/services suivants (*)
   Commandé le (*)/reçu le (*)
   Nom du/des consommateur(s)
   Adresse du/des consommateur(s)
   Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé en version papier)
   Date (*)

5. Suite à l’exercice correct du droit de Rétractation, conformément aux art. 52 et suivants du Code de la Consommation, AMETISTA fournira au Client-Consommateur le Numéro de Dossier qui devra être utilisé lors du retour du/des Produit(s) (ci-après également dénommé simplement « Retour »).
6. Le Retour du/des Produit(s) devra s’effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter conformément à l’art. 52 du Code de la Consommation et le délai sera considéré comme respecté si le Consommateur renvoie ou remet à AMETISTA le(s) Produit(s) faisant l’objet de la Rétractation avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
7. Le Client-Consommateur déclare être conscient, car informé par AMETISTA, et accepter que les frais de transport relatifs au retour du/des Produit(s) faisant l’objet de la Rétractation seront à sa charge et sous sa responsabilité exclusive (celle du Client-Consommateur).
8. Le Client-Consommateur déclare être conscient, car informé par AMETISTA, de la nécessité de vérifier que le(s) Produit(s) faisant l’objet de la Rétractation est/sont intact(s) et dans un état normal de conservation, inséré(s) dans l’emballage d’origine, complet(s) dans toutes ses parties (y compris l’emballage et toute documentation accessoire et jointe).
9. Le Retour du/des Produit(s), à quelque titre que ce soit, ne pourra s’effectuer qu’après accord avec AMETISTA concernant les délais, les modalités et le contenu de l’expédition.
10. AMETISTA ne répondra pas des produits renvoyés à son siège sans notification préalable de la volonté de se rétracter dans les délais susmentionnés et sans que le retour ait été convenu avec AMETISTA, se réservant le droit de ne pas retirer les Produits en question, en les renvoyant éventuellement à l’expéditeur.
11. Si le droit de Rétractation est correctement exercé, sans préjudice du droit de vérifier l’intégrité et le bon fonctionnement des produits retournés après le retour, AMETISTA procède au remboursement au Client-Consommateur du montant payé net des Frais de Livraison engagés pour la première livraison et de ceux pour le retour qui restent à la charge de l’acheteur ayant changé d’avis.
12. AMETISTA, en vertu et pour les effets de l’art. 56 du Code de la Consommation et ses modifications ultérieures, se réserve la faculté de suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu et vérifié l’état du/des Produit(s).
13. Conformément à l’art. 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est expressément exclu pour les produits créés et éventuellement confectionnés sur mesure (personnalisés), y compris par le biais de simulateurs présents sur le site ; les produits considérés comme personnalisés sont tous ceux coupés ou colorés selon les caractéristiques du client-consommateur, tels que les barres et podiums de pole dance, les cerceaux et tissus aériens etc.

10) Garantie légale

1. Le Client-Consommateur résidant au sein de l’Union européenne a le droit de se prévaloir de la Garantie Légale prévue aux articles 128 à 132 du Code de la Consommation, uniquement pour les Produits et Services offerts et vendus par AMETISTA.
2. Cette Garantie prévoit, entre autres, que le Client-Consommateur, sous peine de déchéance, dénonce à AMETISTA l’éventuel défaut de conformité constaté sur le produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte et, en tout état de cause, au plus tard 2 (deux) ans après la livraison du produit.
3. Suite à cette dénonciation, après vérification par AMETISTA du défaut allégué, le Consommateur aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, en suivant les indications spécifiques fournies par AMETISTA suite à la demande et selon les modalités indiquées à l’article 13.
4. Alternativement, à son entière discrétion, AMETISTA pourra opter pour le remboursement de la valeur du Produit fixée au moment de la Commande.
5. Le Client-Consommateur qui invoque le défaut de conformité sous Garantie d’un Produit devra le renvoyer à ses frais à AMETISTA, qui procédera aux vérifications opportunes.
6. AMETISTA, après avoir effectué la vérification sur le produit, informera rapidement le Client-Consommateur des éventuels défauts constatés : dans le seul cas où ils seraient identifiés, AMETISTA procèdera gratuitement à la réparation ou au remplacement du Produit.
7. En cas de défaut de conformité avéré, outre le remplacement ou la réparation gratuite, AMETISTA procèdera au renvoi sans frais du produit et au remboursement du prix avancé par le Client-Consommateur pour l’expédition du produit aux fins de vérification des défauts.
8. Si aucun défaut de conformité n’est constaté sur le Produit, le Client-Consommateur en sera rapidement informé, afin qu’il puisse procéder au retrait à ses frais.
9. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les termes de la Garantie Légale qui lui sont applicables seront les mêmes que ceux du Produit d’origine, sans que la durée de deux ans calculée à partir de la date de Livraison d’origine ne soit prolongée.
10. Le Client-Consommateur déclare être conscient que pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale d’AMETISTA, il devra présenter une preuve de l’achat du Produit, afin de permettre à l’entreprise les vérifications opportunes.
11. Le Client-Consommateur déclare être conscient qu’AMETISTA ne sera pas responsable d’éventuels défauts ou anomalies provoqués par une tentative de réparation autonome du produit fourni par AMETISTA.

11) Modalités de retour (reso) des produits à AMETISTA

1. Afin de garantir au Client-Consommateur l’exercice correct de ses droits, qu’ils soient liés à son changement d’avis (en référence à la rétractation indiquée à l’article 11) ou à l’adéquation du Produit selon l’usage typique (garantie légale indiquée à l’article 12), AMETISTA prévoit une procédure spécifique à laquelle le Client-Consommateur devra se conformer pour l’éventuel retour du Produit.

2. En cas de dommages ou défauts du Produit, le Client-Consommateur devra tout d’abord photographier le bien et envoyer les photos à l’adresse info@apolesport.com, en attendant les instructions d’AMETISTA.

2.1. Après confirmation d’AMETISTA en ce sens, le Client-Consommateur pourra procéder au retour en emballant soigneusement les articles et en les plaçant dans une boîte, en choisissant de s’appuyer sur un transporteur sélectionné par AMETISTA ou d’y pourvoir de manière autonome.

2.2. Si le Client-Consommateur utilise le service de retour mis à disposition par AMETISTA :

2.2.1. le colis sera retiré à l’adresse fournie par le Client-Consommateur par un transporteur mandaté par AMETISTA ;

2.2.2. pour toute modification, reprogrammation ou suivi du retrait, le Client-Consommateur pourra suivre les instructions reçues d’AMETISTA ou celles disponibles sur le site internet du transporteur concerné.

2.3. Si le Client-Consommateur préfère, en revanche, organiser lui-même le retour :

2.3.1. il devra se rendre dans un bureau de poste ou organiser un retrait avec un transporteur, en obtenant une étiquette de retour sur laquelle devra apparaître comme destinataire :

AMETISTA de Casini Andrea

Via di Mezzo 26t 56012 Calcinaia PI

Motif : Retour commande N° **

2.3.2. il devra imprimer l’étiquette d’expédition et l’apposer à l’extérieur du colis ;

2.3.3. le colis sera retiré à l’adresse fournie par le Client-Consommateur par le transporteur mandaté par AMETISTA et indiqué sur l’étiquette ;

2.3.4. pour toute modification, reprogrammation ou suivi du retrait, le Client-Consommateur pourra suivre les instructions reçues d’AMETISTA ou celles disponibles sur le site internet du transporteur concerné.

12) Langue, validité, loi applicable et tribunal compétent

1. Les présentes Conditions de Vente sont rédigées en langue italienne, langue officielle de l’État d’appartenance de l’entreprise AMETISTA de Casini Andrea et seule langue valable en cas d’incohérence de signification par rapport aux traductions mises à disposition.
2. Les présentes Conditions de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent et si une ou plusieurs dispositions de celles-ci étaient ultérieurement considérées comme invalides ou déclarées telles conformément à la loi, aux usages ou suite à une décision d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, les autres dispositions continueront d’avoir plein effet et vigueur.
3. Les présentes Conditions de Vente et la relation entre les parties sont régies exclusivement par la loi italienne.
4. Tout litige ne trouvant pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client-Consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État italien.
5. Dans tous les cas, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation visées au décret législatif n. 28/2010, pour la résolution d’éventuels litiges survenus dans l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions de Vente.
6. En vertu et pour les effets de l’art. 141-sexies, alinéa 3 du Code de la Consommation italien, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur est informé qu’en cas de réclamation présentée directement à la Société n’ayant pas permis de résoudre le litige, il pourra s’adresser aux organismes de Résolution Alternative des Litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant du contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR, tels qu’indiqués aux art. 141-bis et suivants du Code de la Consommation).
7. Il est communiqué, en particulier, qu’une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges de consommation a été instituée (plateforme ODR). La plateforme ODR, consultable à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/, fournit à l’Utilisateur consommateur la liste des organismes ADR et les liens correspondants vers leurs sites, à travers lesquels il est possible d’initier une procédure de résolution en ligne.
8. Le droit de l’utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente est dans tous les cas réservé, quel que soit l’issue de la procédure de composition extrajudiciaire, ainsi que la possibilité de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relative aux rapports de consommation.
9. Dans le cas où l’Utilisateur résiderait dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie, il peut en outre accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne établie pour les litiges de faible importance par le Règlement (CE) n. 861/2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas 2 000,00 Euros hors intérêts et frais. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

13) Rappel au traitement des données personnelles

1. Les données du Client-Consommateur sont traitées par AMETISTA conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (Règlement UE n. 679/2016 ou RGPD), comme spécifié dans les informations Confidentialité et Cookies disponibles sur le Site.

CONDITIONS DE VENTE POUR LE PROFESSIONNEL

La société Ametista de Casini Andrea, P. I. 01573120506, ayant son siège social à 56012 Calcinaia PI, Via di mezzo 26t, pec : casiniandrea@pec.it mail : info@apolesport.com, (ci-après également dénommée « Ametista ») met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d’acheter via Internet sur le site www.apolesport.com ses propres produits (ci-après également dénommés « Produits »).

1) Remarques générales

1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent exclusivement la vente à distance via le web des Produits tels qu’identifiés et répertoriés sur le site www.apolesport.com (ci-après « Site ») conformément aux dispositions du décret législatif n. 70/2003 et ses modifications ultérieures (réglementation sur le commerce électronique).
2. Ces conditions s’appliquent, par ailleurs, exclusivement aux contrats conclus avec le Client-Professionnel tel qu’identifié par l’art. 3 let. c) du Code de la Consommation italien, à savoir « la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire » et par conséquent les dispositions du Code de la Consommation ne s’appliquent pas aux présentes Conditions.
3. Pour le Client-Consommateur au sens de l’art. 3 let. a) du Code de la Consommation, « la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée », les présentes Conditions ne sont pas valables, des conditions de vente spécifiques pour le Client-Consommateur étant prévues sur le Site.
4. Sous réserve de la possibilité pour AMETISTA de modifier ces dispositions à tout moment, en cas de modification des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l’envoi du Bon de commande (ci-après également dénommé « Commande ») par l’acheteur s’appliqueront.

2) Objet du contrat

1. Par les présentes conditions générales de vente, AMETISTA vend et le Client-Professionnel achète à distance les Produits avec les Prix correspondants tels qu’affichés sur le Site de référence, pour lesquels elle se réserve le droit d’apporter des modifications, même substantielles, sans préavis, conformément à l’article 6.11.
2. Le contrat est conclu via le réseau internet, par l’accès au site www.apolesport.com et suite à la réalisation d’un bon de commande selon la procédure prévue sur celui-ci.
3. Le contrat d’achat stipulé sur le Site et ayant pour objet les Produits (ci-après également simplement « Contrat ») est entendu conclu avec AMETISTA.
4. Le Client-Professionnel s’engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, et en particulier des informations précontractuelles fournies par AMETISTA, et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
5. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » au moment de la confirmation de sa commande sur le Site, le Client-Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions de Vente.
6. En cochant la case « J’accepte, en particulier, les clauses abusives conformément à l’art. 2.6. des Conditions Générales de Vente » au moment de la confirmation de sa commande sur le Site, le Client-Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément (conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil italien) les dispositions des articles 4.3. (vérification commande), 4.4. (modification commande), 5.4. (paiement contre remboursement) 6.2. (frais de livraison), 6.3. (frais de douane), 6.12. (erreur informatique), 7.5. (frais des tentatives de livraison infructueuses), 7.6. (délais de livraison), 7.7. (responsabilité délais de livraison), 8.2. (conditions d’accès au retrait), 10.3. (conditions de retour produit), 10.4. (gestion des retours), 10.5. (frais de réexpédition produit), 10.6. (conditions de remise en état produit), 11.1. (procédure de retour), 12.3. (renonciation partielle au droit de recours), 12.4. (assistance obligatoire), 12.5. (procédure d’assistance), 12.6. (frais de réexpédition produit pour assistance), 12.7. (exclusions de responsabilité AMETISTA manipulations client ou tiers), 13.1. (langue prévalente), 13.4. (tribunal compétent).
7. En cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité », le Client-Professionnel reconnaît avoir lu et compris les informations sur le traitement qui sera effectué concernant ses données personnelles.
8. En cochant la case « Je consens au traitement de mes données personnelles à des fins de marketing sur la base de la Politique de Confidentialité », le Client-Professionnel donne son consentement après avoir lu et compris les informations sur le traitement des données personnelles et les finalités respectives.

3) Commande

1. Sauf cas exceptionnels de nécessité et expressément autorisés par AMETISTA par d’autres canaux, il est entendu que les Commandes peuvent être conclues à travers la procédure de commande en ligne mise à disposition sur le Site www.apolesport.com.
2. Le Client-Professionnel conclut correctement la procédure de commande si le Site n’affiche aucun message d’erreur (le système ne peut pas détecter d’erreurs concernant les données saisies dans le champ dédié aux adresses pour la facturation et pour l’expédition).
3. AMETISTA prévoit la possibilité de vendre ses Produits en ligne exclusivement pour les Commandes dont le montant est supérieur ou égal à 15,00 Euros (frais de livraison exclus).

4) Conclusion et efficacité du contrat

1. Le Contrat d’Achat sera considéré comme conclu entre AMETISTA et le Client-Professionnel au moment de la réception par ce dernier d’un e-mail (ci-après dénommé également « Confirmation de Commande » ou « Confirmation ») à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat, et pas avant.
2. La Confirmation contiendra le récapitulatif de la commande effectuée, y compris les frais de Livraison, les frais relatifs à d’éventuels Services supplémentaires demandés et les instructions pour effectuer le paiement par virement bancaire dans le cas où le Client-Professionnel aurait préféré ce mode de paiement spécifique.
3. Le Client-Professionnel s’engage à vérifier avec la plus grande attention et soin l’exactitude des données saisies tant lors de la phase d’achat qu’ultérieurement, à la réception de la Confirmation de Commande.
4. Le Client-Professionnel s’engage à communiquer à AMETISTA toute correction qui s’avérerait nécessaire au plus tard 24 (vingt-quatre) heures après la réception de la Confirmation.
5. Le Numéro de Commande communiqué par AMETISTA devra être utilisé par le Client-Professionnel dans toute communication avec l’entreprise.
6. AMETISTA s’engage à décrire et présenter les Produits sur le Site de la meilleure façon possible, étant entendu que certaines différences par rapport au Produit réel pourraient apparaître.
7. Le Client-Professionnel déclare être conscient que les photographies des Produits présentés sur le Site www.apolesport.com ne constituent pas un élément contractuel, mais sont purement illustratives.

5) Modalités de paiement

1. Le paiement par le Client-Professionnel ne pourra s’effectuer que selon les modalités indiquées sur le site www.apolesport.com : virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Satispay et Klarna.
2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la Commande n’aura lieu qu’au moment où la commande sera complète et prête à l’expédition.
3. En cas de paiement par PayPal, le débit effectif du montant de la Commande aura lieu en même temps que l’envoi par AMETISTA de l’e-mail de Confirmation de la commande.
4. En cas de paiement par Satispay, le débit effectif du montant de la Commande aura lieu en même temps que l’envoi par AMETISTA de l’e-mail de Confirmation de la commande.
5. En cas de paiement par Klarna, le débit effectif du montant de la Commande n’aura lieu qu’au moment où la commande sera complète et prête à l’expédition.
6. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le Client-Professionnel au moment où celui-ci est effectué se déroulent exclusivement sur des lignes protégées : la sécurité du paiement par Carte de Crédit est garantie par la certification VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).

6) Prix

1. Tous les Prix des Produits indiqués sur le Site incluent la TVA.
2. Les frais de Livraison, tels que calculés et réglementés dans les articles suivants des présentes Conditions Générales, restent à la charge exclusive du Client-Professionnel.
3. Les éventuels Frais de douane, non calculables a priori, tels que quantifiés par les autorités douanières compétentes, restent à la charge exclusive du Client-Professionnel, même en cas de retour du Produit à AMETISTA.
4. Le Service de Livraison utilisé par AMETISTA est disponible aussi bien pour l’Italie que pour l’étranger.
5. Le coût, les délais et le prestataire du Service de Livraison utilisé par AMETISTA peuvent être sélectionnés de manière autonome par le Client-Professionnel avant l’achat, grâce à un outil spécifique mis à disposition sur chaque page produit, accessible en cliquant sur le bouton « Calculer les frais de port ».
6. De même, les coûts supplémentaires découlant d’éventuelles tentatives de livraison infructueuses imputables à la non-présence à l’adresse fournie ou à l’indication d’une adresse incorrecte ou non mise à jour seront exclusivement à la charge du Client-Professionnel.
7. Le Prix affiché sur le Site et indiqué dans le panier au moment de l’envoi de la Commande s’applique aux Produits et Services, sans tenir compte des offres précédentes ou des éventuelles variations de Prix survenues ultérieurement.
8. Sous réserve de la disposition de l’article précédent (article 6.10.), AMETISTA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présents sur son site.
9. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par AMETISTA, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la Commande sera considérée comme nulle et annulée et le montant éventuellement payé par le Client-Professionnel sera remboursé ou, si cela intéresse ce dernier, un coupon d’un montant au moins égal sera émis.

7) Livraison des produits et Délais d’expédition

1. AMETISTA effectuera la livraison (ci-après « Service de Livraison » ou simplement « Livraison ») par transporteur, après réception du paiement,
2. Le Client-Professionnel est donc tenu de vérifier que les emballages sont intacts et propres et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la Commande.
3. En cas de Produit et/ou Service visiblement défectueux en qualité et/ou quantité et/ou intégrité des emballages, AMETISTA demande au Client-Professionnel de signaler lesdites anomalies sur le document de transport, en apposant la mention « SOUS RÉSERVE », et de contacter immédiatement l’entreprise aux coordonnées indiquées sur le site.
4. Lors de la Livraison, la présence du Client-Professionnel ou d’une personne de confiance désignée par lui est dans tous les cas toujours requise.
5. Les coûts supplémentaires liés à d’éventuelles tentatives de livraison infructueuses imputables à la non-présence à l’adresse fournie et/ou à l’indication d’une adresse incorrecte et/ou non mise à jour seront exclusivement à la charge du Client-Professionnel.
6. Ci-après le tableau avec les délais de réalisation et d’expédition estimés pour chaque catégorie d’articles de sport disponibles sur le site, lequel n’aura en tout état de cause qu’une valeur purement indicative : la programmation de la livraison reste à l’entière discrétion d’AMETISTA en fonction des personnalisations demandées par le client, pour laquelle aucune responsabilité ne pourra être imputée en cas de variation communiquée à l’avance au Client-Consommateur.

1. Le Client-Professionnel déclare exonérer AMETISTA de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, actes, faits et circonstances imprévisibles au moment de la conclusion des différents Contrats d’Achat, inévitables et en tout cas hors du contrôle d’AMETISTA (à titre d’exemple mais non exhaustif, pannes de véhicules, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, restrictions administratives et officielles de toute nature limitant l’exercice de l’activité commerciale et/ou la circulation, pandémies, etc.), laquelle fera tout effort raisonnable pour remplir les obligations assumées et prévues dans le Contrat d’Achat. Dans de telles situations incontrôlables, AMETISTA communiquera néanmoins rapidement au Client-Professionnel un nouveau délai dans lequel elle effectuera la Livraison.

8) Garantie Légale

1. Le Client-Professionnel a le droit de se prévaloir de la Garantie Légale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du Produit, uniquement pour les Produits offerts et vendus par AMETISTA.
2. Cette Garantie prévoit, entre autres, que le Professionnel, sous peine de déchéance, dénonce à AMETISTA l’éventuel défaut de conformité constaté sur le produit acheté au plus tard 8 (huit) jours après la découverte et, en tout état de cause, au plus tard 1 (un) an après la livraison du produit.
3. Suite à cette dénonciation, après vérification par AMETISTA du défaut allégué, le Client-Professionnel aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, en suivant les indications spécifiques fournies par AMETISTA suite à la demande et selon les modalités indiquées à l’article 11.
4. Alternativement, à son entière discrétion, AMETISTA pourra opter pour le remboursement de la valeur du Produit fixée au moment de la Commande.
5. Le Client-Professionnel qui invoque le défaut de conformité sous Garantie d’un Produit devra le renvoyer à ses frais à AMETISTA, qui procédera aux vérifications opportunes.
6. AMETISTA, après avoir effectué la vérification sur le produit, informera rapidement le Client-Professionnel des éventuels défauts constatés : dans le seul cas où ils seraient identifiés, AMETISTA procèdera gratuitement à la réparation ou au remplacement du Produit.
7. En cas de défaut de conformité avéré, outre le remplacement ou la réparation gratuite, AMETISTA procèdera au renvoi sans frais du produit et au remboursement du prix avancé par le Client-Professionnel pour l’expédition du produit aux fins de vérification des défauts.
8. Si aucun défaut de conformité n’est constaté sur le Produit, le Client-Professionnel en sera rapidement informé, afin qu’il puisse procéder au retrait à ses frais.
9. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les termes de la Garantie Légale qui lui sont applicables seront les mêmes que ceux du Produit d’origine, sans que la durée annuelle calculée à partir de la date de Livraison d’origine ne soit prolongée.
10. Le Client-Professionnel déclare être conscient que pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale d’AMETISTA, il devra présenter une preuve de l’achat du Produit, afin de permettre à l’entreprise les vérifications opportunes.
11. Le Retour du/des Produit(s), à quelque titre que ce soit, ne pourra s’effectuer qu’après un accord spécifique conclu avec AMETISTA concernant les délais, les modalités et le contenu de l’expédition et, par conséquent, AMETISTA ne répondra pas des produits renvoyés à son siège sans son autorisation préalable, se réservant même le droit de ne pas retirer les Produits en question, en les renvoyant à l’expéditeur.

9) Modalités de retour (reso) des produits à AMETISTA

1. Afin de garantir au Client-Professionnel l’exercice correct de ses droits liés à l’adéquation du Produit selon l’usage typique (garantie légale indiquée à l’article 8), AMETISTA prévoit une procédure spécifique à laquelle le Client-Professionnel devra se conformer pour l’éventuel retour du Produit.

2. En cas de dommages ou défauts du Produit, le Client-Professionnel devra tout d’abord envoyer les photos du bien à l’adresse info@apolesport.com, en attendant les instructions d’AMETISTA.

2.1. Après confirmation d’AMETISTA en ce sens, le Client-Professionnel pourra procéder au retour en emballant soigneusement les articles et en les plaçant dans une boîte, en choisissant de s’appuyer sur un transporteur sélectionné par AMETISTA ou d’y pourvoir de manière autonome.

2.2. Si le Client-Professionnel utilise le service de retour mis à disposition par AMETISTA, il devra seulement attendre l’arrivée du transporteur pour le retrait,

2.2.1. pour toute modification, reprogrammation ou suivi du retrait, le Client-Professionnel pourra suivre les instructions reçues d’AMETISTA ou celles disponibles sur le site internet du transporteur concerné.

2.3. Si le Client-Professionnel préfère, en revanche, organiser lui-même le retour :

2.3.1. il devra se rendre dans un bureau de poste ou organiser un retrait avec un transporteur, en obtenant une étiquette de retour sur laquelle devra apparaître comme destinataire :

AMETISTA de Casini Andrea

Via di Mezzo 26t CALCINAIA PI (ITALIE)

TÉL +39 3475012066

Motif : Retour commande N° **

10) Droit de recours

1. Lorsque le Client-Professionnel décide de revendre à des Consommateurs en Europe le Produit APOLE® (ci-après également dénommés « Consommateurs finaux »), celui-ci sera tenu de leur fournir les garanties appropriées conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation.

2. Le Client-Professionnel déclare être conscient qu’envers le Consommateur final qui entend exercer les droits reconnus par le Code de la Consommation en relation avec les Produits APOLE®, il sera l’unique et exclusif responsable et référent, la relation contractuelle n’existant qu’avec lui (et non avec AMETISTA).

3. Le Client-Professionnel reste donc seul responsable envers le Consommateur final et renonce au droit de recours pour défaut de conformité contre AMETISTA une fois le délai de garantie de 12 (douze) mois accordé par AMETISTA expiré.

4. Par dérogation aux dispositions de l’art. 131 du Code de la Consommation italien, le Client-Professionnel qui doit satisfaire aux recours exercés par le Consommateur final ne pourra demander qu’à AMETISTA la réparation du produit encore sous garantie annuelle, sous peine de déchéance des droits reconnus conformément à l’article 10.

5. La communication à AMETISTA par le Client-Professionnel, dans l’intérêt du Consommateur final, doit s’effectuer :

5.1. dans les 12 (douze) premiers mois suivant l’achat du Produit sous garantie légale ;

5.2. par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié (PEC) ;

5.3. dans tous les cas, dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la dénonciation du Consommateur final.

6. AMETISTA ne sera pas tenue de prendre en charge les frais d’expédition du Produit à son siège ni ceux de renvoi au Client-Professionnel, ni a fortiori ceux de renvoi au Consommateur final ou tout autre frais accessoire.

7. Le Client-Professionnel déclare être conscient qu’AMETISTA ne sera pas responsable d’éventuels défauts ou anomalies provoqués par le Client-Professionnel lors d’une tentative de réparation autonome du produit fourni par AMETISTA.

8. Pour tout ce qui n’est pas spécifiquement dérogé ici, les dispositions des articles 8 (garantie) et 9 (modalités de retour) restent valables.

11) Validité, loi applicable et tribunal compétent

1. Les présentes Conditions de Vente sont rédigées en langue italienne, langue officielle de l’État d’appartenance de la société AMETISTA de Casini Andrea et seule langue valable en cas d’incohérence de signification par rapport aux traductions mises à disposition.
2. Les présentes Conditions de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions étaient ultérieurement considérées comme invalides ou déclarées telles conformément à la loi, aux usages ou suite à une décision d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, les autres dispositions continueront d’avoir plein effet et vigueur.
3. Les présentes Conditions de Vente et la relation entre les parties sont régies exclusivement par la loi italienne.
4. Tout litige ne trouvant pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Pise (Italie).

12) Rappel au traitement des données personnelles

1. Les données du Client-Professionnel sont traitées par AMETISTA conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations Confidentialité et Cookies disponibles sur le Site.